Permis de démolir n° 06066021T0001 au Vaumain, 41 Rue Principale La Fonderie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 06066021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 au Vaumain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066021T0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Principale La Fonderie.
Le terrain support du projet couvre 40 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés au Vaumain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Vaumain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaumain Code postal 60590 Identifiant INSEE 60660
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUMAIN (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |