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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06066019T0001

Permis de démolir n° 06066019T0001 au Vaumain, 25 Rue Du Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PD n° 06066019T0001

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 au Vaumain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066019T0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Chateau. SCI LE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C232. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés au Vaumain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/03/2019

Localisation du projet au Vaumain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaumain Code postal 60590 Identifiant INSEE 60660
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382381176
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAUMAIN (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06066019T0001
Code commune INSEE 60660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Chateau au Vaumain (60590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATEAU et autorisé le 22 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066019T0001, déposé en mairie du Vaumain.

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