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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06066016T0001

Permis de démolir n° 06066016T0001 au Vaumain, 10 Rue Du Bout D'en Haut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 06066016T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Bout D'en Haut, le permis de démolir n° 06066016T0001 a été délivré le 10 janvier 2017 au Vaumain (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 2 776 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C145, C146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés au Vaumain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

2 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017

Localisation du projet au Vaumain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C145 C146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaumain Code postal 60590 Identifiant INSEE 60660
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 776 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUMAIN (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06066016T0001
Code commune INSEE 60660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Bout D'en Haut au Vaumain (60590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066016T0001, déposé en mairie du Vaumain.

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