Permis de démolir n° 06066019T0002 au Vaumain, La Fonderie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 06066019T0002
Demandeur
EARL FERME DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vaumain (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066019T0002 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un bâtiment situé La Fonderie. Le projet est porté par EARL FERME DE BEAULIEU.
Le terrain d'assiette couvre 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés au Vaumain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Vaumain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaumain Code postal 60590 Identifiant INSEE 60660
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE BEAULIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330620352
- SIRET
- 33062035200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LABOSSE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066019T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |