Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06064626T0001

Permis de démolir n° 06064626T0001 à Troissereux, 16 Rue Des Cardonnettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 06064626T0001

Demandeur

BEL AMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2026 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064626T0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Cardonnettes. Le dossier a été déposé par BEL AMES.

Le terrain concerné couvre 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Troissereux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026

Localisation du projet à Troissereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940718299
SIRET
94071829900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HODENC-EN-BRAY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06064626T0001
Code commune INSEE 60646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Cardonnettes à Troissereux (60112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEL AMES et autorisé le 19 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064626T0001, déposé en mairie de Troissereux.

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