Permis de démolir n° 06064121T0002 à Tracy-le-Mont, 177 Rue Des Carrieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 06064121T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 à Tracy-le-Mont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064121T0002 porte sur un bâtiment situé 177 Rue Des Carrieres.
Le terrain concerné couvre 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Tracy-le-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tracy-le-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-le-Mont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60641
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY LE MONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064121T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |