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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06064116T0001

Permis de démolir n° 06064116T0001 à Tracy-le-Mont, 192 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064116T0001, déposé en mairie de Tracy-le-Mont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 06064116T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06064116T0001, délivré le 9 mai 2016 à Tracy-le-Mont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 192 Rue Du Huit Mai 1945.

La parcelle concernée s'étend sur 797 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tracy-le-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Localisation du projet à Tracy-le-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tracy-le-Mont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60641
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	797 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRACY LE MONT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06064116T0001
Code commune INSEE	60641 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Rue Du Huit Mai 1945 à Tracy-le-Mont (60170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064116T0001, déposé en mairie de Tracy-le-Mont.

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PD n°06064117T0001 Autorisé

267 Rue Du Point Du Jour

Tracy-le-Mont (60170)

20 sept. 2017 900 m² foncier

PD n°06064120T0001 Autorisé

56 Rue Du Bois

Tracy-le-Mont (60170)

03 avr. 2020 744 m² foncier

PD n°06064121T0002 Terminé

177 Rue Des Carrieres

Tracy-le-Mont (60170)

13 août 2021 612 m² foncier

PD n°06064121T0003 Terminé

117 Rue Des Pres

Tracy-le-Mont (60170)

03 nov. 2021 1 060 m² foncier

PD n°06064123T0001 Autorisé

401 Rue De Cosne

Tracy-le-Mont (60170)

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PD n°06064124T0001 Autorisé

176 Rue Roger Salengro

Tracy-le-Mont (60170)

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