Permis de démolir n° 06064117T0001 à Tracy-le-Mont, 267 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 06064117T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 267 Rue Du Point Du Jour, le permis de démolir n° 06064117T0001 a été délivré le 20 septembre 2017 à Tracy-le-Mont (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tracy-le-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tracy-le-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-le-Mont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60641
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY LE MONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |