Permis de démolir n° 06064124T0001 à Tracy-le-Mont, 176 Rue Roger Salengro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PD n° 06064124T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 176 Rue Roger Salengro, le permis de démolir n° 06064124T0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Tracy-le-Mont (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 13 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Tracy-le-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tracy-le-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-le-Mont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60641
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY-LE-MONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |