Permis de démolir n° 06063621T0001 à Thourotte, Rue Estienne D Orves
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PD n° 06063621T0001
Demandeur
SICAE OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06063621T0001 a été délivré le 24 décembre 2021 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Estienne D Orves. SICAE OISE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Thourotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Thourotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925620262
- SIRET
- 92562026200020
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SICAE OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |