Permis de démolir à Thourotte - Rd 932
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 06063613A0002
Demandeur
LIDL
Cette page présente le permis de démolir n° 06063613A0002, délivré le 20 décembre 2013 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rd 932, Thourotte (60150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LIDL. Le terrain concerné couvre 6 768 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB5, ZB6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Thourotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 768 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- STRASBOURG (67039)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063613A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |