Permis de démolir n° 06063613A0001 à Thourotte, 0003 Rue Des Amours
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 06063613A0001
Demandeur
COMMUNE DE THOUROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06063613A0001, délivré le 9 octobre 2013 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0003 Rue Des Amours. Le projet est porté par COMMUNE DE THOUROTTE.
Le terrain support du projet couvre 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Thourotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thourotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUROTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006270
- SIRET
- 21600627000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |