Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0606162500004

Permis de démolir n° 0606162500004 à Sérifontaine, Le Buisson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 0606162500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0606162500004, délivré le 9 octobre 2025 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Buisson.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 92 007 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Sérifontaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

92 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025

Localisation du projet à Sérifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson

Territoires administratifs

Commune
Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 92 007 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 92 007 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0606162500004
Code commune INSEE 60616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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