Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0606162500003

Permis de démolir n° 0606162500003 à Sérifontaine, La Petite Sole

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 0606162500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0606162500003 a été délivré le 9 octobre 2025 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé La Petite Sole.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 315 498 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 45. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Sérifontaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

315 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025

Localisation du projet à Sérifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Sole

Territoires administratifs

Commune
Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 315 498 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 315 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉRIFONTAINE (60590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0606162500003
Code commune INSEE 60616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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