Permis de démolir n° 06061614B0002 à Sérifontaine, Chem Noir La Buissonnette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 06061614B0002
Demandeur
COMMUNE DE SERIFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06061614B0002 a été délivré le 19 juin 2014 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Chem Noir La Buissonnette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIFONTAINE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 211, AI 210. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Sérifontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buissonnette
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERIFONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Sérifontaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SERIFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006072
- SIRET
- 21600607200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SÉRIFONTAINE (60590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061614B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |