Permis de démolir n° 06061614B0001 à Sérifontaine, 57 Rue Alexandre Barbier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PD n° 06061614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061614B0001 a été délivré le 13 mars 2014, pour un bâtiment situé 57 Rue Alexandre Barbier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1934. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sérifontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUTRY-SUR-OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |