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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06061226T0001

Permis de démolir n° 06061226T0001 à Senlis, 47 Rue Du Chatel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENLIS et autorisé le 29 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061226T0001, déposé en mairie de Senlis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 06061226T0001

Demandeur

COMMUNE DE SENLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06061226T0001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 47 Rue Du Chatel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENLIS.

Le terrain concerné couvre 12 726 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Senlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

12 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/01/2026

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENLIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006031
SIRET: 21600603100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06061226T0001
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Chatel à Senlis (60300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENLIS et autorisé le 29 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061226T0001, déposé en mairie de Senlis.

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