Permis de démolir n° 03155520A0179 à Toulouse, 1 Pl Emile Blouin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 03155520A0179
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155520A0179 a été délivré le 30 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Pl Emile Blouin. SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130013345
- SIRET
- 13001334500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155520A0179 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |