Permis de construire Logement N° 06058919T0007

Permis de construire à Saint-Maximin pour 2 328 m² de logement - 26 Rue Des Fontaines

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 06058919T0007

Demandeur

ST MAXIMIN - RUE DES FONTAINES - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 06058919T0007, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Fontaines, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MAXIMIN - RUE DES FONTAINES - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 228 m²

Surface créée

2 328 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 328 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
24/07/2020
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²
Total 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 5 - 28
- - - 82,1 % 17,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MAXIMIN - RUE DES FONTAINES - IDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853056729
SIRET
85305672900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058919T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Fontaines, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST MAXIMIN - RUE DES FONTAINES - IDF et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058919T0007, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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