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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058623T0002

Permis de démolir n° 06058623T0002 à Saint-Martin-le-Nœud, 14 Rue De Frocourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058623T0002, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 06058623T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06058623T0002, délivré le 31 août 2023 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Frocourt.

Le terrain support du projet couvre 524 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Nœud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE NOEUD (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058623T0002
Code commune INSEE	60586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Frocourt à Saint-Martin-le-Nœud (60000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058623T0002, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

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PD n°06058616T0001 Autorisé

1 Rue Des Malades

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

08 avr. 2016 866 m² foncier

PD n°06058616T0002 Autorisé

9 Allee De Flambermont

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

03 nov. 2016 513 m² foncier

PD n°06058618T0001 Autorisé

13 Bi Rue De Frocourt

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

09 mai 2018 2 316 m² foncier

PD n°06058623T0001 Autorisé

19 Chemin De Chaumont

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

20 mars 2023 669 m² foncier

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