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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058623T0001

Permis de démolir n° 06058623T0001 à Saint-Martin-le-Nœud, 19 Chemin De Chaumont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058623T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 06058623T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06058623T0001, délivré le 20 mars 2023 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Chemin De Chaumont.

Le terrain d'assiette couvre 669 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Nœud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE NOEUD (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058623T0001
Code commune INSEE	60586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Chemin De Chaumont à Saint-Martin-le-Nœud (60000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058623T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

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PD n°06058616T0001 Autorisé

1 Rue Des Malades

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

08 avr. 2016 866 m² foncier

PD n°06058616T0002 Autorisé

9 Allee De Flambermont

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

03 nov. 2016 513 m² foncier

PD n°06058618T0001 Autorisé

13 Bi Rue De Frocourt

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

09 mai 2018 2 316 m² foncier

PD n°06058623T0002 Autorisé

14 Rue De Frocourt

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

31 août 2023 524 m² foncier

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