Permis de démolir n° 06058616T0002 à Saint-Martin-le-Nœud, 9 Allee De Flambermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 06058616T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2016 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058616T0002 porte sur un bâtiment situé 9 Allee De Flambermont.
Le terrain concerné couvre 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Nœud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORCHEUX (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058616T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |