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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058618T0001

Permis de démolir n° 06058618T0001 à Saint-Martin-le-Nœud, 13 Bi Rue De Frocourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058618T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PD n° 06058618T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058618T0001 a été délivré le 9 mai 2018, pour un bâtiment situé 13 Bi Rue De Frocourt.

La parcelle concernée s'étend sur 2 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Nœud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN LE NOEUD (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058618T0001
Code commune INSEE	60586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Rue De Frocourt à Saint-Martin-le-Nœud (60000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058618T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

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PD n°06058616T0001 Autorisé

1 Rue Des Malades

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

08 avr. 2016 866 m² foncier

PD n°06058616T0002 Autorisé

9 Allee De Flambermont

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

03 nov. 2016 513 m² foncier

PD n°06058623T0001 Autorisé

19 Chemin De Chaumont

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

20 mars 2023 669 m² foncier

PD n°06058623T0002 Autorisé

14 Rue De Frocourt

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

31 août 2023 524 m² foncier

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