Permis de démolir n° 06058424T0003 à Saint-Leu-d'Esserent, 3 Rue De L 'Hardilliere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 06058424T0003
Demandeur
SCI DE ST LEU D'ESSERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058424T0003 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De L 'Hardilliere. La demande émane de SCI DE ST LEU D'ESSERENT.
Le terrain concerné couvre 1 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Leu-d'Esserent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE ST LEU D'ESSERENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409846946
- SIRET
- 40984694600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT LEU D' ESSERENT (60340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058424T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |