Permis de démolir n° 06058424T0003 à Saint-Leu-d'Esserent, 3 rue de l''Hardilliere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 06058424T0003
Demandeur
SCI DE ST LEU D'ESSERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058424T0003 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 3 rue de l''Hardilliere. La demande émane de SCI DE ST LEU D'ESSERENT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 295 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 356. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 295 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE ST LEU D'ESSERENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE ST LEU D'ESSERENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409846946
- SIRET
- 40984694600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058424T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |