Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058424T0003

Permis de démolir n° 06058424T0003 à Saint-Leu-d'Esserent, 3 Rue De L 'Hardilliere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 06058424T0003

Demandeur

SCI DE ST LEU D'ESSERENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058424T0003 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De L 'Hardilliere. La demande émane de SCI DE ST LEU D'ESSERENT.

Le terrain concerné couvre 1 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Leu-d'Esserent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE ST LEU D'ESSERENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409846946
SIRET
40984694600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
SAINT LEU D' ESSERENT (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06058424T0003
Code commune INSEE 60584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L 'Hardilliere à Saint-Leu-d'Esserent (60340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE ST LEU D'ESSERENT et autorisé le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058424T0003, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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