Permis de démolir n° 06057523T0002 à Sainte-Geneviève, 119 Rte Nationale 1
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 06057523T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06057523T0002, délivré le 14 juin 2023 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 119 Rte Nationale 1.
Le terrain d'assiette couvre 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057523T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |