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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0605752500002

Permis de démolir n° 0605752500002 à Sainte-Geneviève, Rte Nationale 1

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU BOIS DE L'EGLISE et autorisée le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0605752500002, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PD n° 0605752500002

Demandeur

SCI DU BOIS DE L'EGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0605752500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte Nationale 1. SCI DU BOIS DE L'EGLISE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 74 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DE L'EGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433068053
SIRET: 43306805300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: BERNEUIL EN BRAY (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0605752500002
Code commune INSEE	60575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Nationale 1 à Sainte-Geneviève (60730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU BOIS DE L'EGLISE et autorisée le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0605752500002, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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PD n°06057523T0001 Autorisé

44 Rue Du Placeau

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08 juin 2023 345 m² foncier

PD n°06057523T0002 Autorisé

119 Rte Nationale 1

Sainte-Geneviève (60730)

14 juin 2023 323 m² foncier

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Sainte-Geneviève (60730)

12 sept. 2024 3 828 m² foncier

PD n°06057524T0002 Autorisé

29 Rue De Laboissiere

Sainte-Geneviève (60730)

23 déc. 2024 675 m² foncier COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

PD n°0605752500001 Commencé

Rue De La Liberation

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20 oct. 2025 5 279 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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