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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0605642500001

Permis de démolir n° 0605642500001 à Sains-Morainvillers, 1 Rue Du Cul De Sac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0605642500001, déposé en mairie de Sains-Morainvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PD n° 0605642500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2025 à Sains-Morainvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0605642500001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Cul De Sac.

La parcelle concernée s'étend sur 620 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sains-Morainvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Localisation du projet à Sains-Morainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-Morainvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60564
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINS MORAINVILLERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0605642500001
Code commune INSEE	60564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cul De Sac à Sains-Morainvillers (60420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0605642500001, déposé en mairie de Sains-Morainvillers.

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Permis de démolir de la même période à Sains-Morainvillers

PD n°06056417T0001 Autorisé

Rue Du General Leclerc

Sains-Morainvillers (60420)

29 mai 2017 10 m² foncier SICAE OISE

PD n°06056418T0001 Autorisé

13 Rue Oclin

Sains-Morainvillers (60420)

26 avr. 2018 923 m² foncier

PD n°06056420T0003 Autorisé

31 Rue Du General Leclerc

Sains-Morainvillers (60420)

21 juil. 2020 4 336 m² foncier

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