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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06056418T0001

Permis de démolir n° 06056418T0001 à Sains-Morainvillers, 13 Rue Oclin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056418T0001, déposé en mairie de Sains-Morainvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 06056418T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06056418T0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Sains-Morainvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Oclin.

La parcelle concernée s'étend sur 923 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1132, A1133. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sains-Morainvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Sains-Morainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1132 A1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-Morainvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60564
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINS MORAINVILLERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06056418T0001
Code commune INSEE	60564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Oclin à Sains-Morainvillers (60420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056418T0001, déposé en mairie de Sains-Morainvillers.

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PD n°06056417T0001 Autorisé

Rue Du General Leclerc

Sains-Morainvillers (60420)

29 mai 2017 10 m² foncier SICAE OISE

PD n°06056420T0003 Autorisé

31 Rue Du General Leclerc

Sains-Morainvillers (60420)

21 juil. 2020 4 336 m² foncier

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1 Rue Du Cul De Sac

Sains-Morainvillers (60420)

06 août 2025 620 m² foncier

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