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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06056417T0001

Permis de démolir n° 06056417T0001 à Sains-Morainvillers, Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SICAE OISE et autorisé le 29 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056417T0001, déposé en mairie de Sains-Morainvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 06056417T0001

Demandeur

SICAE OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-Morainvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06056417T0001 a été délivré le 29 mai 2017, pour un bâtiment situé Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SICAE OISE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1247. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sains-Morainvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Localisation du projet à Sains-Morainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-Morainvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60564
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06056417T0001
Code commune INSEE	60564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Leclerc à Sains-Morainvillers (60420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SICAE OISE et autorisé le 29 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056417T0001, déposé en mairie de Sains-Morainvillers.

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