Permis de démolir n° 06056420T0003 à Sains-Morainvillers, 31 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 06056420T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sains-Morainvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06056420T0003 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un bâtiment situé 31 Rue Du General Leclerc.
Le terrain concerné couvre 4 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A1275. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sains-Morainvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sains-Morainvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-Morainvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60564
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS MORAINVILLERS (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06056420T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |