Permis de démolir n° 06056123T0001 à Russy-Bémont, 2 Rue Nicolas Appert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PD n° 06056123T0001
Demandeur
AMENAGEMENT DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Russy-Bémont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06056123T0001 a été délivré le 3 mars 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue Nicolas Appert. AMENAGEMENT DU VALOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 14 387 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Russy-Bémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Russy-Bémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russy-Bémont Code postal 60117 Identifiant INSEE 60561
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT DU VALOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424124907
- SIRET
- 42412490700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUSSY-BEMONT (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06056123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |