Permis de démolir n° 06055813C0001 à Roye-sur-Matz, Rue De La Croix Rouge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PD n° 06055813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Croix Rouge, le permis de démolir n° 06055813C0001 a été délivré le 28 août 2013 à Roye-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX10. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Roye-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roye-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60558
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06055813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |