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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06055814C0001

Permis de démolir n° 06055814C0001 à Roye-sur-Matz, 8 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055814C0001, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 06055814C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2014 à Roye-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055814C0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E616. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Roye-sur-Matz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Roye-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roye-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60558
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROYE-SUR-MATZ (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06055814C0001
Code commune INSEE	60558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L Eglise à Roye-sur-Matz (60310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055814C0001, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

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Roye-sur-Matz (60310)

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PD n°06055819T0002 Autorisé

59 Rue Saint Martin

Roye-sur-Matz (60310)

06 oct. 2019 470 m² foncier

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