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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06055822T0001

Permis d'aménager n° 06055822T0001 à Roye-sur-Matz pour un terrain de 13 209 m², Rue De La Croix Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SELARL CABINET ANDRE et autorisée le 19 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055822T0001, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 06055822T0001

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roye-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06055822T0001 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé Rue De La Croix Rouge. Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX10. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

13 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roye-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60558
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 421749391
SIRET: 42174939100015
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06055822T0001
Code commune INSEE	60558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 209 m², situé Rue De La Croix Rouge à Roye-sur-Matz (60310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SELARL CABINET ANDRE et autorisée le 19 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055822T0001, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

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