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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06055819T0002

Permis de démolir n° 06055819T0002 à Roye-sur-Matz, 59 Rue Saint Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055819T0002, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2019

Dossier PD n° 06055819T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2019 à Roye-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055819T0002 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Saint Martin.

Le terrain d'assiette couvre 470 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Roye-sur-Matz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2019

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/10/2019

Localisation du projet à Roye-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roye-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60558
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROYE SUR MATZ (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06055819T0002
Code commune INSEE	60558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Saint Martin à Roye-sur-Matz (60310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055819T0002, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

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