Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053922T0001

Permis de démolir n° 06053922T0001 à Rieux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 06053922T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Rieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053922T0001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Rieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022

Localisation du projet à Rieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06053922T0001
Code commune INSEE 60539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rieux (60870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053922T0001, déposé en mairie de Rieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Rieux

Autres types d'autorisations à Rieux