Permis de démolir n° 06053918T0001 à Rieux, 21 Rue Fanny Duvivier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 06053918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Fanny Duvivier, le permis de démolir n° 06053918T0001 a été délivré le 10 avril 2018 à Rieux (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE21, AE22. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Rieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
10 avril 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX (60870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |