Permis de démolir n° 06053918T0002 à Rieux, 14 Rue Du Brule
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 06053918T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Rieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053918T0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Brule.
Le terrain d'assiette couvre 1 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE. Au total, 8 permis de démolir référencés à Rieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
2 août 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX (60870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053918T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |