Permis de démolir n° 06053913S0002 à Rieux, 32 Rue Jean Carette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PD n° 06053913S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Jean Carette, le permis de démolir n° 06053913S0002 a été délivré le 23 mars 2013 à Rieux (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC382, AC310, AC309. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Rieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX (60870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053913S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |