Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06052418T0003

Permis de démolir n° 06052418T0003 à Rantigny, 4 Rue Parmentier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 06052418T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Parmentier, le permis de démolir n° 06052418T0003 a été délivré le 17 avril 2018 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 6 437 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE115, AE116. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Rantigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

6 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE114 AE115 AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06052418T0003
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Parmentier à Rantigny (60290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06052418T0003, déposé en mairie de Rantigny.

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