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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06052418T0004

Permis de démolir n° 06052418T0004 à Rantigny, 13 Rue Anatole France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06052418T0004, déposé en mairie de Rantigny.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 06052418T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06052418T0004, délivré le 29 mai 2018 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Anatole France.

Le terrain support du projet couvre 1 347 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Rantigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANTIGNY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06052418T0004
Code commune INSEE	60524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Anatole France à Rantigny (60290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06052418T0004, déposé en mairie de Rantigny.

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Permis de démolir de la même période à Rantigny

PD n°06052418T0001 Autorisé

9 Rue D'uny

Rantigny (60290)

26 janv. 2018 1 470 m² foncier

PD n°06052418T0002 Autorisé

11 Rue Pasteur

Rantigny (60290)

14 févr. 2018 665 m² foncier

PD n°06052418T0003 Autorisé

4 Rue Parmentier

Rantigny (60290)

17 avr. 2018 6 437 m² foncier

PD n°06052418T0005 Autorisé

10 Rue Marcelin Berthelot

Rantigny (60290)

29 mai 2018 1 548 m² foncier

PD n°06052418T0006 Autorisé

1 Av Pierre Curie

Rantigny (60290)

26 juil. 2018 169 m² foncier

PD n°06052418T0007 Commencé

12 Rue Parmentier Et Rue De L

Rantigny (60290)

03 janv. 2019 4 888 m² foncier

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