Permis de démolir n° 06052418T0002 à Rantigny, 11 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 06052418T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06052418T0002, délivré le 14 février 2018 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Pasteur.
Le terrain concerné couvre 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Rantigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |