Permis de démolir n° 06052417T0001 à Rantigny, 4 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 février 2017
Dossier PD n° 06052417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Edouard Vaillant, le permis de démolir n° 06052417T0001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Rantigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
28 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |