Permis de démolir n° 06052323T0001 à Rainvillers, 10 Rue De Saint Leger
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 06052323T0001
Demandeur
LA FAMILLE VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De Saint Leger, le permis de démolir n° 06052323T0001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Rainvillers (Oise, Hauts-de-France). LA FAMILLE VILLA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 368 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK46. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Rainvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rainvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainvillers Code postal 60155 Identifiant INSEE 60523
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FAMILLE VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850459520
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RAINVILLERS (60155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052323T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |