Permis de démolir n° 06052319T0001 à Rainvillers, 3 Rue Du Mont Rouge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 06052319T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Mont Rouge, le permis de démolir n° 06052319T0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Rainvillers (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Rainvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rainvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainvillers Code postal 60155 Identifiant INSEE 60523
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINVILLERS (60155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |