Permis de démolir n° 06052316T0001 à Rainvillers, 10 Rue Racine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 06052316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06052316T0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Rainvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Racine.
Le terrain d'assiette couvre 2 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rainvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rainvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainvillers Code postal 60155 Identifiant INSEE 60523
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINVILLERS (60155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |