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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06052318T0001

Permis de démolir n° 06052318T0001 à Rainvillers, 6 Rue De Saint Leger

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MALDIVES et autorisé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052318T0001, déposé en mairie de Rainvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 06052318T0001

Demandeur

MALDIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rainvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06052318T0001 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue De Saint Leger. Le dossier a été déposé par MALDIVES.

Le terrain concerné couvre 973 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK131, AK130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rainvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Localisation du projet à Rainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK131 AK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rainvillers Code postal 60155 Identifiant INSEE 60523
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	973 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALDIVES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482725629
SIRET: 48272562900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: RAINVILLERS (60155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06052318T0001
Code commune INSEE	60523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Saint Leger à Rainvillers (60155).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MALDIVES et autorisé le 6 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052318T0001, déposé en mairie de Rainvillers.

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