Permis de démolir n° 06051322T0001 à Précy-sur-Oise, 65/67 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 06051322T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06051322T0001 a été délivré le 13 février 2023, pour un bâtiment situé 65/67 Rue Charles De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE176, AE177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Précy-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (92017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06051322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |