Permis de démolir n° 06051314S0001 à Précy-sur-Oise, Chem Du Halage Quai De L Oise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PD n° 06051314S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06051314S0001, délivré le 11 mai 2014 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Du Halage Quai De L Oise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Précy-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06051314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |