Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06051318T0001

Permis de démolir n° 06051318T0001 à Précy-sur-Oise, Quai De L'oise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 06051318T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06051318T0001 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un bâtiment situé Quai De L'oise.

Le terrain d'assiette couvre 5 411 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD209, AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Précy-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

5 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD200 AD209 AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 411 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIROIX (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06051318T0001
Code commune INSEE 60513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De L'oise à Précy-sur-Oise (60460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06051318T0001, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

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